Conditions Générales de Vente — Atelier Sloboda

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.ateliersloboda.fr.

Vendeur : Anna Roslyj
Nom commercial : Atelier Sloboda — Collection Anya R
Adresse : 11 rue de la Croix Michaut, 21310 Bézouotte, France
SIRET : 10876770800010
Statut : Auto-entrepreneur
Email de contact : contact@anyar.fr
TVA : Non applicable — Article 293 B du CGI

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires artisanaux proposés par Atelier Sloboda sur le site www.ateliersloboda.fr.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales faites à la main, en tissu wax et autres matières. Chaque pièce est unique ou réalisée en série limitée.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. Cependant, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister entre le produit photographié et le produit livré.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Atelier Sloboda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et s’ajoutent au prix des produits.

Article 5 — Commande

La commande est validée après :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier
Saisie des informations de livraison
Choix du mode de paiement
Confirmation de la commande

Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur après validation de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay en point relais.

Délai de préparation : 3 à 5 jours ouvrés
Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
Zone de livraison : France métropolitaine et pays européens desservis par Mondial Relay

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Atelier Sloboda ne pourra être tenu responsable.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit :

Contacter Atelier Sloboda par email à : contact@anyar.fr
Indiquer le numéro de commande et les produits concernés

Conditions de retour :

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés
Les frais de retour sont à la charge du client
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Atelier Sloboda ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers, sauf au transporteur pour la livraison.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@anyar.fr

Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 13 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Atelier Sloboda — Anna Roslyj — contact@anyar.fr